Déposée le 13 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTEBIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PARTNERLINK BY ACTEBIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-23 du 10 juin 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTEBIS domicilié(e) 10 Avenue des Louvresses - 92230 - GENNEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 141 140 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTEBIS domicilié(e) 10, AVENUE DES LOUVRESSES A L'ATTENTION DE LA DIRECTION JURIDIQUE - 92230 - GENNEVILLIERS - France.
La marque PARTNERLINK BY ACTEBIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3831530.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARTNERLINK BY ACTEBIS est expirée depuis le 13 mai 2021.
ACTEBIS a également déposé les autres marques suivantes : DFI , ACTEBIS EASY , ACT
ACTEBIS, SAS - 10 Avenue des Louvresses - 92230 - GENNEVILLIERS - France - SIREN 391141140
ACTEBIS - 10, AVENUE DES LOUVRESSES A L'ATTENTION DE LA DIRECTION JURIDIQUE - 92230 - GENNEVILLIERS - France
Publication - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23
Enregistrement sans modification - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-36
Inscription le 11 mars 2013 - Changement de dénomination n°596469 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-03-11
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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